L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) met en cause plusieurs marques, dont Canon, HP ou Epson, qu’elle accuse de «raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches».

Précisément, le montant de l’amende peut atteindre 5% du chiffre d’affaires annuel moyen du fabricant contrevenant,«calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits».«Cette plainte repose sur des généralités et vise l’indsutrie de l’impression sans mettre directement en cause HP», a réagi pour sa part HP France, assurant «travailler continuellement à l’amélioration de la durabilité et de la qualité de ses produits».

Définition floue :

Alors que, selon une étude de l’Ademe, à peine un Français sur cinq (18%) considère comme une évidence le fait de réparer un appareil électroménager ou high tech plutôt que de le jeter, le législateur a commencé à s’intéresser de près à l’obsolescence programmée depuis la loi Hamon de 2014 sur la consommation.

Le texte a introduit l’obligation pour les fabricants et distributeurs d’informer le consommateur sur la durée de disponibilité des pièces de rechange, par le biais d’étiquettes en magasin ou sur les bons de commande. Problème: dès l’adoption de cette loi, de nombreux juristes ont souligné le fait que la définition même de l’obsolescence programmée retenue dans le texte restait floue et que le délit serait donc bien difficile à prouver dans le cas d’éventuelles poursuites judiciaires.

Elles sont désormais entre les mains de l’exécutif européen qui a assuré être «déjà en train de travailler sur certaines suggestions» sans préciser toutefois s’il comptait ou non légiférer sur la question.

Source : Le Figaro.fr